mardi 16 mars 2010

Le droit à la rencontre des lycéens

Lycée des Flandres : Le droit vient à la rencontre des élèves

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Nord (CDAD) et l’inspection académique du nord renouvelaient cette année l'opération intitulée «Semaine consacrée aux droits et devoirs des jeunes».

Organisée dans les lycées volontaires à destination des élèves de seconde, avec le concours de professeurs, d'acteurs judiciaires des Tribunaux de Grande Instance (magistrats, avocats, greffiers ...) et du Service Droit des Jeunes, ce moment de découverte permettait d’aborder plusieurs thèmes : droit de la famille, violences scolaires et discipline, justice et internet.

Au lycée des Flandres, en lien avec le cours d’éducation civique, juridique et sociale dispensé par Madame Vangrevelynghe, deux classes de seconde ont pu profiter d’une rencontre avec Monsieur Courtalon, Président du Tribunal de Grande Instance d' Hazebrouck. Pour cette rencontre les élèves avaient choisi le thème de l’internet.

Bien sûr, cette rencontre consacrée aux droits et devoirs des jeunes a un but pédagogique : montrer au public scolaire, tous les dangers qu'il peut rencontrer, derrière son écran d'ordinateur. Mais, loin d'être un exposé rébarbatif, cette rencontre était, avant tout, une mine d'informations issues de situations concrètes ou parfaitement remis en scène par Monsieur Courtalon en évoquant le téléchargement illégal, les contenus des blogs personnels ou les messageries instantanées.

Les modalités d'application des lois HADOPI 1 et HADOPI 2 ont dans un premier temps été exposées par Monsieur Courtalon. Les évolutions technologiques nécessitent une adaptation de la législation pour assurer la protection artistique. Il s'agit dans un premier temps d'identifier l'abonné puis de mettre en place une riposte graduée : premier avertissement sous forme de courriel, le second s'accompagne d'une lettre recommandée. La sanction des fautes est fonction des circonstances et de la gravité de l'infraction, la peine la plus lourde concernant la contrefaçon par internet.

Suite à cet exposé, Monsieur Courtalon s'est prêté aux questions des élèves en illustrant les réponses de cas rencontrés dans le cadre de sa profession et en mentionnant les particularités du jugement des enfants.

Les élèves ont mesuré les difficultés de légiférer dans ce domaine, d'appliquer la législation mais aussi la nécessité de mettre en place des normes internationales en ce qui concerne le téléchargement. L'intervention permet aussi dans une démarche de prévention de leur faire comprendre la nature des infractions et leurs caractères non anodins. Merci à Monsieur Courtalon pour le temps consacré aux élèves de seconde Véga et Cassiopée du Lycée des Flandres.